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Les accidents du travail



LES ACCIDENTS DU TRAVAIL :

Article 411-1 Code de la Sécurité Sociale : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée, ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs travailleurs ou chefs d’entreprise ».

- La faute inexcusable de l’employeur : la faute doit être d’une exceptionnelle gravité ; l’employeur aurait dû avoir conscience du danger face auquel se trouvait le salarié.
Une obligation de sécurité de résultat est désormais exigée des employeurs. Le manquement à cette obligation de résultat a le caractère d’une faute inexcusable au sens del’article 452-1 du Code de la Sécurité Sociale.
Dans ce cas, tous les préjudices subis par le salarié seront pris en compte.

- L’accident de trajet : il est considéré comme un accident du travail s’il survient sur le trajet entre domicile et lieu de travail, et inversement. Si le salarié s’écarte du trajet normal, il perd le bénéfice de la législation des accidents du travail.

- L’inaptitude du salarié : le médecin du travail ne peut constater l’inaptitude du salarié qu’après une étude du poste de travail et des conditions de travail dans l’entreprise, et après deux examens médicaux espacés de deux semaines (une seule visite en cas de danger immédiat pour la santé ou la sécurité de l’intéressé ou celle d’un tiers).

- Le travailleur handicapé :Article L 5213-I : « Sont considérées comme telles les personnes dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques » .

La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées a été substituée depuis le 1er Janvier 2006 à la COTOREP (commission technique d’orientation et de reclassement professionnel).

Les entreprises ont des obligations en la matière : en effet, tout employeur occupant dans un même établissement au moins 20 salariés, est tenu d’employer à temps plein ou partiel des handicapés dans la proportion de 6% de l’effectif total des salariés.
L’employeur peut échapper à cette obligation en versant une contribution financière au fond pour l’insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH).


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