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Les Juridictions



LES JURIDICTIONS :

Tribunaux devant lesquels ont lieu les procès selon le litige à juger.

- Le Conseil des Prud’hommes (tribunal compétent pour régler les conflits individuels du travail entre un employeur et un salarié)
- Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)
- Le Juge des Référés
- Le Tribunal d’Instance
- Le Tribunal de Grande Instance
- Le Tribunal Correctionnel
- La Cour d’Appel


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Cabinet (de préférence) : 04 72 40 20 01
Portable : 06 33 25 45 19

  jmlambertavocat@free.fr


Adresse du cabinet :
30, rue de la République
69002 Lyon
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Lundi au vendredi : 10h-13h    14h-18h