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Les Juridictions



LES JURIDICTIONS :

Tribunaux devant lesquels ont lieu les procès selon le litige à juger.

- Le Conseil des Prud’hommes (tribunal compétent pour régler les conflits individuels du travail entre un employeur et un salarié)
- Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)
- Le Juge des Référés
- Le Tribunal d’Instance
- Le Tribunal de Grande Instance
- Le Tribunal Correctionnel
- La Cour d’Appel


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