Les maladies professionnelles
Ce sont des maladies dues à la nature des travaux professionnels exercés. Elles sont inscrites dans des tableaux et définies avec précision. Elles sont régies par
la loi du 27 Janvier 1993.
Les prestations sont les mêmes que pour un accident du travail.
Les maladies non-professionnelles
Le contrat de travail est suspendu du fait de la maladie du salarié.
Article L 1132-1 du Code du Travail « La maladie n’est pas une cause de licenciement ». Cependant, si la maladie se prolonge, ou donne lieu à des absences répétées, le licenciement peut être envisagé si la bonne marche de l’entreprise en est perturbée.
jmlambertavocat@sfr.fr