LA SECURITE SOCIALE :
créée parl’Ordonnance du 4 Octobre 1945.
Le financement en est assuré par les cotisations obligatoires versées en partie par les employeurs, en partie par les salariés.
Tout salarié français ou étranger est assujetti à la Sécurité Sociale.
La Sécurité Sociale connaît plusieurs types de litiges :
- le contentieux général (relatif aux prestations et cotisations)
- le contentieux technique (invalidité, incapacité)
- le contentieux de contrôle technique (discipline des praticiens)
- le contentieux médical
La Sécurité Sociale verse diverses prestations :
- l’assurance maladie
- l’assurance maternité
- l’assurance invalidité
- les prestations liées à la vieillesse
jmlambertavocat@sfr.fr