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La Sécurité Sociale



LA SECURITE SOCIALE :

créée parl’Ordonnance du 4 Octobre 1945.

Le financement en est assuré par les cotisations obligatoires versées en partie par les employeurs, en partie par les salariés.
Tout salarié français ou étranger est assujetti à la Sécurité Sociale.

La Sécurité Sociale connaît plusieurs types de litiges :
- le contentieux général (relatif aux prestations et cotisations)
- le contentieux technique (invalidité, incapacité)
- le contentieux de contrôle technique (discipline des praticiens)
- le contentieux médical

La Sécurité Sociale verse diverses prestations :
- l’assurance maladie
- l’assurance maternité
- l’assurance invalidité
- les prestations liées à la vieillesse


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